PREAMBULE :
En visitant ce site et/ou en achetant une des œuvres de l’artiste, vous vous engagez à être lié par les conditions générales de vente et d’utilisation auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien sur le site de l’artiste. Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Toute commande passée sur le site de l’artiste entraîne automatiquement l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent document (Conditions Générales de Vente et d’utilisation) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet laurentlancry.com, ci-après dénommées » l’acheteur » et d’autre part la société ci-après dénommée laurent Lancry » vendeur ».
En acceptant les Conditions Générales de Vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité au moment de l’achat et que vous êtes considéré juridiquement comme une personne en capacité d’exercer tous les actes de la vie civile. Aucune œuvre achetée ne sera reproduite, dupliquée, copiée, revendue ou exploitée par l’acheteur sans autorisation écrite expresse préalable du vendeur.
ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont applicables à compter du 1er octobre 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions Générales de Vente et d’utilisation seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par laurentlancry.com.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les prix des œuvres sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le contenu du site sans préavis et en tout temps. Nous ne serons donc aucunement responsables envers l’acheteur ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du contenu du site.
Les liens provenant de tierces parties sur le site de laurent.lancry.com pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés audit site. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 3 – ŒUVRES DE L’ARTISTE
Les œuvres de l’artiste sont régies par le Code de la propriété intellectuelle. L’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier e III du Code de la propriété intellectuelle.
Les œuvres sont disponibles en ligne sur le site laurentlancry.com ou lors de représentations de l’artiste durant des expositions, des vernissages, des mises à disposition ou des locations desdites œuvres.
Les œuvres de l’artiste sont uniques et peuvent faire l’objet de retour ou d’échange contre d’autres œuvres disponibles de mêmes valeurs conformément à la Politique de Retour. Attention, les couleurs et images des œuvres disponibles dans la galerie ne sont pas contractuelles. Nous ne pouvons garantir l’affichage du rendu des œuvres sur écran.
L’œuvre de l’artiste reste sa propriété jusqu’au paiement effectif de celle-ci.
ARTICLE 4 – COMMANDE D’UNE OEUVRE
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, laurentlancry.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévue à l’article 8.
Les œuvres devenues indisponibles sont automatiquement notifiées « vendu » sur le site laurentlancry.com. En cas d’indisponibilité, laurentlancry.com prendra contact avec l’acheteur par mail. Ils pourront convenir ensemble de livrer une œuvre offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité égales commandée par l’acheteur. Dans le cas contraire, l’intention de l’achat et de la vente sera considérée comme inexistante et donc nulle.
ARTICLE 5 – PRIX D’UNE OEUVRE
Le paiement de toute commande est un préalable à l’expédition de l’œuvre. Les prix des œuvres sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et d’un montant forfaitaire s’appliquant pour la participation des frais de livraison (carton d’emballage et transport).
Le paiement du prix s’effectue en ligne lors de la prise de la commande par Paypal, qui garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, ou par carte bancaire.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DU COMPTE UTILISATEUR OU COMPTE CLIENT
L’artiste se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait une quelque forme de risque de transaction à son attention. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Dans le cas d’une modification ou d’une annulation d’une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant par mail fourni au moment où la commande a été passée. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans la galerie de l’artiste.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur.
laurentlancry.com porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine. Les prix tiennent compte de la TVA et d’un montant forfaitaire s’appliquant pour la participation des frais de livraison (carton d’emballage et transport).
Pour toute autre destination, les frais de livraison et/ou taxes seront facturés en sus de la commande de l’œuvre. Les sommes ainsi que les formalités administratives seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra par mail donné son accord sur les frais de livraison et taxes applicables à la destination du lieu de livraison hors France métropolitaine et effectuera par virement sur le compte de la société laurentlancry.com la somme due aux frais de livraison et taxes applicables.
laurentlancry.com ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.
Chaque commande est expédiée sous 48 heures en France
métropolitaine et autres destinations.
Les délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et
intérêts.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à
jour de ses obligations envers laurentlancry.com.
ARTICLE 8 – RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
Toute reprise acceptée par laurentlancry.com, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des œuvres livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un remboursement à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’œuvre devra être retournée par l’acheteur dans son emballage d’origine et sous sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Les œuvres commandées devront être retournées non utilisées et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Le Service Clients est accessible tous les jours ouvrés à partir de 18 h 00.
- par téléphone : 07 45 02 08 88
- par email à contact@laurentlancry.com
ARTICLE 9 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le vendeur et l’acheteur et régissent l’utilisation du site laurentlancry.com.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
L’acheteur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à contact@laurentlancry.com
ARTICLE 10 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’artiste ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte, réclamation, dommages directs, indirects, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient résultant de votre propre utilisation et de tout service provenant des services d’expédition. Notre responsabilité reste limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS/CLIENTS
Si vous soumettez des « commentaires », vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, de répondre aux commentaires.
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